Manifestation contre le projet de décret « RIVAGE »
Publié le :
04/12/2025
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Le Barreau de CARCASSONNE a clairement exprimé son opposition au projet de décret « RIVAGE » (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience).
D’abord le 5 novembre 2025, les Bâtonniers du ressort ont été reçus à leur demande par Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de MONTPELLIER pour l’informer de la forte opposition des barreaux au projet de décret « RIVAGE ».
Ensuite, ce même 5 novembre 2025, le Conseil de l’Ordre de notre Barreau a adopté motion exprimant son refus de la mise en place d’un triple filtrage des recours en appel, de l’alourdissement du formalisme procédural ainsi que de l’augmentation du nombre de décisions rendues en premier et dernier ressort.
Enfin, le 4 décembre 2025 à 15 heures, et comme devant tous les Palais de Justice de France, notre Barreau a manifesté sur les marches de notre Palais au moment même où débutait l’ouverture de la réunion de concertation au Ministère de la Justice.
Cette mobilisation des 164 barreaux de France a conduit le Garde des Sceaux à élargir le calendrier initial de concertation pour permettre un travail plus approfondi associant notre profession et les juridictions.
Il appartient désormais à nos instances représentatives de formuler des propositions pour parvenir à une réforme de la procédure d’appel qui soit respectueuse des droits des justiciables.
Il est important que nous demeurions mobilisés.