Réunion de la commission civile
Publié le :
09/12/2025
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décembre
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2025
A l’initiative de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, la commission civile de cette juridiction s’est réunie le 9 décembre 2025.
En présence de magistrats, de greffiers et d’un nombre important d’Avocats, cette réunion a été l’occasion d’un long échange entre autres sur :
- L’organisation de la mise en état des affaires civiles et familiales ;
- L’utilisation du RPVA ;
- La réforme de l’instruction conventionnelle.
